J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03035

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320455V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 31 janvier 2003, les Mutuelles de France des personnels hospitaliers et de santé, dites MFPHS, inscrites au registre national des mutuelles sous le numéro 315 349 167, dont le siège social se situe à Nice (06000), hôpital Pasteur, 30, avenue de la Voie-Romaine, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.